Vous \u00eates actuellement sur le site internet de l\u2019Association Institut de Myologie (AIM) : www.institut-myologie.org.<\/a> Lors de votre navigation nous collectons et utilisons certaines de vos donn\u00e9es personnelles : leur protection et leur s\u00e9curit\u00e9 sont au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations. Vous trouverez au sein de la pr\u00e9sente rubrique plus de d\u00e9tails sur le type de donn\u00e9es collect\u00e9es et sur la mani\u00e8re dont nous les traitons.<\/p>\n\n\n\n Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), a pour but de permettre aux personnes de mieux comprendre et contr\u00f4ler l\u2019usage qui est fait de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour y parvenir, le RGPD renforce vos droits et accroit la responsabilit\u00e9 des personnes collectant vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En qualit\u00e9 de responsable de traitement, l\u2019AIM s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations requises par le RGPD.<\/p>\n\n\n\n Dans le but de respecter les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019AIM a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ou DPO (Data Protection Officer). Le r\u00f4le du DPO est d\u2019assurer la bonne mise en \u0153uvre du RGPD au sein de l\u2019Association. Il sert d\u2019interface entre la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) et l\u2019AIM, et est le point de contact dans le cadre des \u00e9ventuelles questions que vous pourriez avoir relativement aux traitements de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, parce que :<\/p>\n\n\n\n Ensuite, si vous n\u2019entrez dans aucune de ces cat\u00e9gories, nous vous garantissons une information \u00e9clair\u00e9e (finalit\u00e9, droits, base juridique du traitement, type de donn\u00e9es concern\u00e9es\u2026) au moment de la collecte de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AIM collecte les donn\u00e9es que vous fournissez :<\/p>\n\n\n\n L\u2019AIM collecte \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles telles que celles relatives \u00e0 votre navigation sur notre site. Ce sont des cookies. C\u2019est-\u00e0-dire une information d\u00e9pos\u00e9e sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le site de l\u2019AIM. Seul l\u2019\u00e9metteur d\u2019un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n a) L\u2019AFM-T\u00e9l\u00e9thon elle-m\u00eame,<\/p>\n\n\n\n b) Le CECS (Centre d\u2019\u00c9tudes des Cellules Souches) : c\u2019est un centre de recherche et d\u00e9veloppement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration de traitements contre les maladies g\u00e9n\u00e9tiques rares \u00e0 partir de cellules souches,<\/p>\n\n\n\n c) Le G\u00e9n\u00e9thon : le laboratoire de recherche d\u00e9di\u00e9 aux th\u00e9rapies g\u00e9niques.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019information vous pouvez consultez les sites de nos sous-traitants :<\/p>\n\n\n\n Zegami : ce partenaire vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Atlas du Muscle (Muscle Atlas)<\/p>\n\n\n\n Lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, l\u2019AIM s\u2019engage \u00e0 conserver ces donn\u00e9es uniquement pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de la finalit\u00e9 vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Le RGPD a renforc\u00e9 les droits des personnes concern\u00e9es afin de permettre une meilleure ma\u00eetrise de vos donn\u00e9es. Pour exercer vos droits, il vous suffit de vous rapprocher du DPO de l\u2019AIM.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n a) Le traitement de vos donn\u00e9es n\u2019est plus n\u00e9cessaire au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ; a) L\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e, A noter : Les droits \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la portabilit\u00e9 sont limit\u00e9s voire exclus, dans le cadre de la recherche scientifique.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n1. L\u2019AIM ET LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n
2. LE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n
3. POURQUOI \u00caTES VOUS CONCERN\u00c9S PAR CETTE POLITIQUE ?<\/h2>\n\n\n\n
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4. QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ? DANS QUEL BUT LE SONT-ELLES ?<\/h2>\n\n\n\n
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5. \u00c0 QUI VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES TRANSMISES ?<\/h2>\n\n\n\n
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L\u2019AIM pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer certaines des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez confi\u00e9es aux membres de la galaxie AFM-T\u00e9l\u00e9thon, c\u2019est-\u00e0-dire :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n
Dans le cadre d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement, d\u2019une assignation ou d\u2019une ordonnance de tribunal, la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles pourrait \u00eatre demand\u00e9e par un tiers autoris\u00e9. Dans ces cas pr\u00e9cis, nous nous assurerons que le demandeur comprend bien la nature confidentielle de vos donn\u00e9es et les traite avec le degr\u00e9 de pr\u00e9caution n\u00e9cessaire. Sachez qu\u2019un comportement illicite ou nuisible d\u2019un des utilisateurs du site de l\u2019AIM peut nous entrainer en qualit\u00e9 de responsable de traitement, \u00e0 coop\u00e9rer \u00e0 certaines enqu\u00eates visant ces visiteurs.<\/li>\n\n\n\n
Nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants dans le cadre de nos services. Ces derniers sont soumis aux m\u00eames obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 que l\u2019AIM concernant vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n
Il peut s\u2019agir du personnel Sorbonne Universit\u00e9, INSERM et AP-HP, aux seules fins de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n6. QUELLE EST LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES ?<\/h2>\n\n\n\n
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7. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?<\/h2>\n\n\n\n
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D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es
Association Institut de Myologie
47-83 boulevard de l\u2019H\u00f4pital,
75651 Paris Cedex 13<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n
<\/em>Ce droit vous permet de prendre connaissance des donn\u00e9es trait\u00e9es vous concernant. Elles vous seront transmises dans un format compr\u00e9hensible.<\/li>\n\n\n\n
En cas de donn\u00e9es inexactes \u00e0 votre sujet, vous pouvez demander \u00e0 ce que celles-ci soient modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Attention cela n\u2019entrainera pas la suppression de vos donn\u00e9es. Ce droit est notamment utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019une opposition \u00e0 la prospection commerciale. Pour ce dernier vous n\u2019avez pas besoin de motif particulier. Dans les autres cas, votre demande devra \u00eatre motiv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
Vous pouvez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es dans les cas suivants\u00a0 :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
b) Vous d\u00e9cidez de retirer votre consentement (dans le cas o\u00f9 le traitement est fond\u00e9 sur celui-ci) ;
c) En cas d\u2019opposition au traitement, vous pouvez demander en plus la suppression de vos donn\u00e9es ;
d) Le traitement dont vous faites l\u2019objet est illicite ;
e) L\u2019effacement de vos donn\u00e9es rentre dans le cadre d\u2019une obligation l\u00e9gale ;
f) Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de personnes mineures dans le cadre de l\u2019offre de service de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n\n
Ce droit vous permet de r\u00e9utiliser vos donn\u00e9es pour un usage personnel. Il vous permet de demander la transmission de vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine. Attention, ce droit n\u2019existe que si le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement et s\u2019il est effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
Ce droit vous permet de geler l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
b) Le traitement est illicite,
c) L\u2019AIM n\u2019a plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mais elles sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.<\/p>\n\n\n\n